Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association: BROTHERS UNTIL DEATH*.
Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
•Titre Adhésion à l’association
•Titre Institutions de l’association
•Titre Attributions des organes dirigeants
•Titre Organisations des activités
•Titre Charte des usagers
•Titre Réglementation financière
•Titre Dispositions diverses
Titre I : Adhésion à l’association
Article 1 - Admission de membres nouveaux
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivante :
Etre majeur, acquitter le montant de la cotisation annuelle et appliquer le présent règlement.
Article 2- Refus d’admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article 3- Catégorie de membre
Parmi ses membres, l'association BROTHERS UNTIL DEATH* distingue les catégories suivantes :
- Membres adhérents
- Sympathisants.
Article 3a- Les membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes majeures acquittant une cotisation annuelle.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
Article 3b - Les sympathisants
Toute personne souhaitant utiliser les produits/services de l’association doit y adhérer en tant qu’ami de l’association et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue à l’article et le prix des produits/services utilisés.
Les amis de l’association se réunissent deux fois par an en comité, ils désignent leur représentant auprès du Bureau. Les amis de l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.
Article 4 – Cotisation et tarifs
Adhésion à l’association
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Bureau.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard a la fin du mois suivant l’adhésion.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion d'un membre en cours d’année.
Article 5 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents
Les adhérents a l’association BROTHERS UNTIL DEATH* ont le droit d’effectuer autant de parties annuelles qu’ils le souhaitent sous réserve d’acceptation par le Bureau et que les dites parties soient organisées par le Bureau ou par un/des membre(s) autorisé(s).
Article 6 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association BROTHERS UNTIL DEATH* s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 7 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Article 8- Démission
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Titre II : Institutions de l’association
Article 9- Assemblée générale ordinaire
Convocation
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Bureau.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : affichage de la date de l’assemblée générale sur le forum de l’association 15 jours avant la dite date.
Ordre du jour
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.
Quorum et vote
Le vote des résolutions s'effectue à main levée et a la majorité absolue soit la moitié des voix plus une.
En cas d’égalité de voix le Président tranchera en faveur de son vote déjà exprimé.
Décisions
L’assemblée générale élit les membres du Bureau. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l’association.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Convocation
Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :
Par affichage de la date sur le forum de l’association 15 jours avant la date.
Décisions
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres.
Quorum et vote
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : à la majorité absolue sur un quorum de 50% des membres adhérents avec un minimum de 5 membres présents.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Titre III : Attributions des organes dirigeants
Article 11– Organes dirigeants et attributions
Article Fonction opérationnelle
Les membres du Bureau assurent la direction opérationnelle de l’association. Ils disposent à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
•Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
•Sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies),
•Informer le public sur la pratique de l’activité.
Les membres du Bureau (par le biais du Président) représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Les membres du Bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.
Article fonction financière
Les membres du Bureau (par le biais du Trésorier) veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :
-Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
-La préparation et le suivi du budget ;
-Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
-La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
-Les demandes de subventions ;
-L’établissement de la comptabilité.
Les membres du Bureau établissent chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.
Les tarifs sont validés par l’assemblée générale (en même temps que le budget).
Article fonction administrative
Les membres du Bureau (par le biais du Secrétaire) veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :
•La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
•La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
•L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
•Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, dissolution) ;
•Les publications au journal officiel.
Article 12 – le conseil d’administration
Désignation – Composition
Il est composé de 4 Membres élus par l’assemblée générale en son sein. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Le mandat des administrateurs est d’une durée de 1 an. Il est renouvelable.
Attribution
Le Conseil a pour seule fonction de désigner les membres du bureau.
Réunion - décisions – votes
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Une réunion annuelle pour désigner les membres pouvant êtres élus membres du Bureau.
Article 13 - Le bureau
Composition - Désignation
Il est composé de 6 Membres dont :
Un président,
Un vice-président,
Un trésorier,
Un trésorier-adjoint,
Un secrétaire,
Un secrétaire-adjoint.
Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration, à la majorité absolue et à mains levées.
Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Fonctions
Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts.
Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.
Les membres du bureau veillent à la satisfaction des adhérents, aux respects des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.
Article 14- Décisions
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes : une réunion bimensuelle avec rapports moraux et financiers, votes pour les nouvelles adhésions ou non-adhésions et tout autre point indiqué sur l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du bureau et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, chacun d’entre eux pouvant s’opposer à une décision.
Titre IV : Organisation des activités
Article 15-Les activités
Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur des sections. Ce règlement est obligatoire ; il s’impose aux usagers de l’association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants. Il est pris et modifié dans les mêmes conditions que le règlement intérieur de l’association.
Titre V : Charte des usagers
(Droits et obligations)
Article 16-Locaux
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et tout objets dangereux.
Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.
Article 17-Pratique des activités
Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres du Bureau.
Ils ont seuls autorité pour organiser les parties et mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association ou sous l’emprise de l’alcool .
Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le Bureau; toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.
Article 18- Engagement des usagers
Les usagers sont tenus de fournir les certificats médicaux prévus par la loi/respecter les dispositions de sécurité du présent règlement/en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.
De même pendant les journées de jeu, l’usage d’alcool est strictement prohibé.
Le recours à la violence physique ou verbale est strictement interdit.
À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée/ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à l’article 19.
Article 19 – Sanctions disciplinaires
Avertissement
Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui, par un non-respect des règles, commet une faute intentionnelle pouvant porter préjudice à l'association.
Celui-ci doit être prononcé par le Bureau à une majorité de 4 voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celui-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.
Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association BROTHERS UNTIL DEATH*, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitudes portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Bureau à une majorité de 4 voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Titre VI : Réglementation financière
Article 20- modalités d'engagement des dépenses
Les membres du Bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 100€ un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.
Article 21- sécurité des ressources
Les membres du Bureau s’engagent à assurer la sécurité des ressources de l’association en prenant toutes les mesures qu’ils jugeront utiles.
Notamment en ouvrant un compte bancaire au nom de l’association et dont le Président et le Trésorier seront responsables.
Article 22- modalités de remboursements des frais
Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment msionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.
Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 23 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association BROTHERS UNTIL DEATH* est établi par le Bureau, conformément à l'article 13 des statuts.
Il peut être modifié par le Bureau, sur proposition des adhérents, selon la procédure suivante :
Soumettre les modifications a un vote sur le forum de l’association puis vote des membres a la majorité absolue.
A Fontenay le 14 avril 2013
